Conditions Générales de Vente – Zone Auto

Date de dernière mise à jour : 14 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Zone Auto (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Zone Auto.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Zone Auto et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L’acquisition d’un véhicule ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

2. Caractéristiques des biens vendus

Les véhicules proposés sont des véhicules sans permis d’occasion.

• Chaque véhicule est décrit avec la plus grande précision possible (marque, modèle, kilométrage, année de mise en circulation).

• L’Acheteur reconnaît être informé que s’agissant de véhicules d’occasion, ceux-ci peuvent présenter des traces d’usage normal.

• Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le véhicule proposé.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Zone Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. La livraison est offerte à titre gracieux sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine).

4. Commande et Paiement

Le client peut passer commande en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

1. La validation du paiement (acompte ou totalité selon les options proposées).

2. La confirmation de la disponibilité du véhicule par Zone Auto. Les paiements s’effectuent par Carte Bancaire ou Virement.

5. Livraison et Transfert de Risques

La livraison est effectuée gratuitement à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, partout en France. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où le véhicule quitte les locaux de Zone Auto. En cas de dommage constaté lors du transport, une protestation motivée doit être formulée impérativement auprès du transporteur lors de la livraison.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur (consommateur non professionnel) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du véhicule, sans avoir à justifier de motifs.

• Le véhicule doit être restitué dans son état d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

• Une décote pourra être appliquée si le kilométrage parcouru entre la livraison et le retour excède 50 km.

7. Garanties

Tous nos véhicules d’occasion bénéficient :

• De la garantie légale de conformité.

• De la garantie légale des vices cachés.

• D’une garantie commerciale de 3 ou 6 mois selon les termes précisés sur la fiche produit du véhicule lors de l’achat.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Zone Auto.